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Les conditions générales de QuiCul.com

1. Droits d'auteur

L'ensemble des éléments constituant le site QuiCul.com (textes, graphismes, Codes sources, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de QuiCul.com. En conséquence, l'utilisateur du site QuiCul.com s'engage à ne pas :

  • utiliser ou interroger le site QuiCul.com pour le compte ou au profit d'autrui.
  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations ou des petites annonces présentes sur le site QuiCul.com.
  • intégrer tout ou partie du contenu du site QuiCul.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non.
  • utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site QuiCul.com, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de la part de .
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site QuiCul.com entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon explicite. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. se réserve la possibilité de saisir toutes les voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions er règles contenues dans le présent article.

1.1 Droits du producteur de base de données

QuiCul.com est le producteur de la base de donnée constituée par le site QuiCul.com, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. QuiCul.com se réserve la possibilité de saisir toutes les voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction. Le site QuiCul.com fait en ce sens l'objet d'une attention spécifique lors de sa conception afin d'assurer une sécurité optimales de ses base de données.

1.2 Droit de marque

Les dénominations et les logotypes « QuiCul.com » est un nom bénéficant d'un copyright, propriétés de QuiCul.com. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. se réserve la possibilité d'exercer toutes les voies de droit à droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté ce copyright.

2. Accès au site internet QuiCul.com

L'espace web du site QuiCul.com est réservé aux annonceurs membres de QuiCul.com. Le membres précédemment enregistré par ses propres soins doit saisir son identifiant et son mot de passe dans l'espace réservé à cet effet pour accéder aux services du site QuiCul.com dans les conditions décrites à l'article ci-dessous.
Il appartient à l'utilisateur de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.

3. Les services disponibles

Le site permet à chaque visiteur et membre :

  • d'accéder à la consultation des annonces mises en ligne sur le site QuiCul.com.
  • de mettre personnellement en ligne ses offres et d'y apporter directement toutes mises à jour, sous sa responsabilité exclusive.
  • de suivre ses annonces comme il l'entend.

Pour obtenir une information complète sur les forfaits et les services complémentaires, ou toute autre demande, il est possible de contacter le service commercial à l'adresse suivante : contact @ QuiCul.com ou directement via notre formulaire sécursé.

4. Protection des données personnelles

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique (contact @ quicul.com) auprès de ou directement sur le site web http://www.QuiCul.com rubrique mon « compte ». :
QuiCul.com est le producteur de cette base de données au sens de l'article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

5. Responsabilités

décline toute responsabilité :

  • en cas d'interruption du site QuiCul.com pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées;
  • en cas d'impossibilité momentanée d'accès au site QuiCul.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site QuiCul.com (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
  • en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site QuiCul.com. L'utilisateur du site QuiCul.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre et ou QuiCul.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.
  • en cas de perte par l'utilisateur de QuiCul.com de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du site QuiCul.com.

6. Liens hypertexte

Liens à partir du site QuiCul.com
Le site QuiCul.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

Liens vers le site QuiCul.com
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site QuiCul.com sans l'accord préalable exprès de .
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site QuiCul.com, ils doivent préalablement prendre contact avec . L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

7. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site QuiCul.com, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche, la visite en cours...
Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de QuiCul.com peut en être perturbée.

8. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site QuiCul.com. Chaque internaute se connectant au site QuiCul.com est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

9. Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Dax seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi sera appliquée.

 

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